Descriptif détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement

Les collectivités locales et leurs établissements sont tenus de réaliser un descriptif détaillé des  ouvrages de transport et de distribution d'eau potable ainsi qu'un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

Les  collectivités locales rencontrent des difficultés pour établir ce descriptifet satisfaire aux exigences de la loi Grenelle 2. Elles rencontrent notamment les problèmes suivants :

• Méconnaissance du réseau
• Âge des équipements et des installations
• Manque de ressources et de personnels
• Sécurité du matériel et du personnel

CONNAISSANCES

Ces descriptifs incluent :

• Le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures,
• Un inventaire des réseaux comprenant :
  • les linéaires de canalisations,
  • l’année ou, à défaut, la période de pose,
  • la catégorie de l’ouvrage au sens de la nouvelle réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux,
  • des informations cartographiques,
  • les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Les descriptifs doivent être mis à jour et complétés chaque année en mentionnant les travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les données acquises pendant l’année.

PERFORMANCES

Au-delà de ces inventaires, les collectivités locales doivent veiller au maintien en bon état de leurs canalisations. L’article D213-48-14-1 du Code de l’Environnement indique que lorsque le rendement du réseau de distribution d’eau s'avère inférieur à un certain seuil, les services publics de distribution d'eau doivent établir un plan d'actions, avant la fin du second exercice suivant l'exercice pour lequel le seuil n’a pas été atteint.

PLANIFICATION

Lorsque l’objectif du rendement du réseau de distribution d’eau n’est pas atteint, un plan d’actions  doit être mis en place par la collectivité locale. Il comprend notamment un suivi annuel de ce  rendement et, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau.

En application du plan d'actions, le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable est mis à jour en indiquant les secteurs ayant fait l'objet de recherches de pertes d'eau ainsi que les réparations effectuées.

Les chiffres mis en exergue ci-dessus rappellent la nécessité d’entretenir et de renouveler le patrimoine de canalisations en France. Les motifs sont à la fois économiques et environnementaux. En outre, plus on retarde ces investissements, plus la facture risque d’être lourde pour les prochaines générations.

S’appuyant sur l’inventaire, un objectif de renouvellement plus ambitieux doit être mis en œuvre pour être en adéquation avec la durée de vie des réseaux. Selon les observateurs, il devrait être à terme de l’ordre de 1,25% par an en moyenne nationale.

LE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D’EAU S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La loi Grenelle 2 (et le décret d’application du 27/01/2012) a lancé les bases d’une politique de gestion durable du patrimoine de canalisations. L’inventaire fournit des éléments essentiels à la hiérarchisation des investissements pour la réhabilitation et/ou le remplacement des réseaux.

De nombreuses collectivités ne sont pas parvenues à respecter les échéances concernant la réalisation du descriptif détaillé de leur réseau d'eau potable et d'assainissement. Aujourd'hui encore elles ont du mal à respecter ces obligations : manque de moyens, de personnel, de ressources, méconnaissance du réseau, sont parmis les raisons évoquées de ce retard.

Pour se rendre compte de la réalité de l’ouvrage et de l’urgence  à investir dans la remise en état des réseaux d’eau, quelques chiffres suffisent. Sur les 906 000 km de canalisations d’alimentation en eau potable, 50 % seraient antérieurs à 1972. Les quatre matériaux : acier, fonte grise, PVC et amiante lié sont à l’origine des casses et des fuites et forment 60% de la valeur patrimoniale à remplacer.  Fuites  qui peuvent également provenir des  terrains dans lesquels les tuyaux sont posés (tassements, vibrations et déformations subies par les terrains). D’après la dernière enquête « Eau et Assainissement » du ministère de l’Ecologie, l’extension du réseau se poursuit au rythme de 3 750 km par an, tandis que son renouvellement n’a été que de 5 041 km par an. Au rythme actuel des investissements, il faudrait près de deux siècles pour remplacer les canalisations. Une canalisation d’eau potable ne serait changée qu’au bout de 170 ans (906 000 km par an / 5 041 km par an), alors que l’on estime entre 50 et 60 ans sa durée de vie selon la nature des tuyaux. Le taux de renouvellement est donc en moyenne de 0,6% par an. Les économies réalisées grâce à la réduction des fuites d’eau permettraient de renouveler 1 500 à 6 000 km supplémentaires de réseaux.