Les collectivités locales compétentes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement doivent avoir réalisé un « descriptif détaillé » de ces réseaux au 31 décembre … 2013 ! Ce descriptif doit inclure un plan de réseau, avec localisation des dispositifs de mesure, et un inventaire mentionnant les linéaires de canalisations, la période de pose et la catégorie d’ouvrage. Objectif : identifier les points faibles d’un réseau charriant quelques six milliards d’eau potable chaque année… mais dont près d’un quart (24%) s’égare dans la nature pour cause de fuite.
Pour mesurer l’avancement de ce gigantesque chantier, un indice a été défini, dont la finalité est d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre leur évolution.
Cet indice correspond à un nombre de points, de 0 à 120 selon les informations du réseau, et se divise en plusieurs parties :
Ce descriptif détaillé est considéré comme conforme lorsque l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est au moins égal à 40 points.
La date butoir est passée, mais les 36 000 communes de France sont loin d’être toutes en conformité avec les obligations du décret d’application du 27 janvier 2012 de la loi Grenelle 2.
Les collectivités locales ayant établies le descriptif détaillé de leur réseau d’eau ont en effet encore du chemin à parcourir. Les niveaux de connaissance et des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués respectivement à 79 et 51 points (sur un total de 120 points).
En guise d'incitation financière pour les retardataires, les agences de l'eau prévoient une sanction : le doublement du taux de leur redevance pour prélèvement de l'eau.
On comprend bien dès lors l’importance que revêt la réalisation de ce descriptif pour les collectivités locales. Pour autant, la tâche s’avère compliquée et les responsables doivent faire face à de nombreuses difficultés.
Quelles sont les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour établir ce descriptif détaillé ?
Le principal problème pour la réalisation de cette cartographie est l’accumulation des difficultés : Absence d’information, manque de temps, de moyens techniques et financiers, de ressources disponibles, âge des installations … On imagine aisément le défi que cela représente !
L’absence d’information est probablement l’un des points les plus critiques. Avec 50% du réseau datant d’avant 1972 et une grande partie qui a même été réalisée avant la seconde guerre mondiale, les plans ne sont sûrement pas accessibles par un simple clic sur un ordinateur !
C’est notamment le cas pour les communes rurales, dont le réseau est souvent très étendu et difficile à repérer. Bien souvent, les meilleurs plans résidaient dans la mémoire des plus « anciens » qui avaient assisté ou même contribué à leur installation. Mais aujourd’hui, cette bibliothèque a pratiquement disparu et le seul moyen de reconstituer l’information est de … chercher sur site !
Le manque de temps n’arrange rien. La date butoir est déjà dépassée et les travaux nécessaires à la reconstitution des plans des réseaux prennent du temps. Pas d’autre choix que d’aller sur le terrain et de chercher.
Enfin, le manque de ressources, qu’elles soient humaines, techniques ou financières constitue le nœud du problème. Réaliser cette cartographie, on l’aura compris, est avant tout une question de disponibilité de ressources. Il faut pouvoir avancer vite et efficacement, or les outils et les méthodes disponibles sont bien souvent assez rudimentaires. Les petites communes rurales notamment, contrairement aux grandes villes, ne disposent pas de services techniques dédiés pour exécuter cette tâche. Le travail de recensement peut s’avérer fastidieux. Il peut être nécessaire de se déplacer sur le terrain à de nombreuses reprises pour vérifier les installations, interconnexions, et autres équipements. Il est donc très consommateur de personnel, ressource de plus en plus rare !
Même s’il existe aujourd’hui des outils de plus en plus performants pour assurer une gestion patrimoniale efficace, ils ne sont pas toujours connus et pas encore bien répandus. Pas facile donc, pour les communes, de se tenir à jour concernant ces obligations d’inventaire et de plan d’action. Et pourtant, avec quelques outils adaptés il est possible de se rapprocher rapidement de cet objectif.